Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente des produits commercialisés sur ce Site (les « Conditions Générales ») sont conclues entre LE CARRE ROSE et toute personne physique non commerçante majeure (le «CLIENT») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après désignée(s) ensemble ou individuellement « Partie(s) »).

 

Les Parties conviennent que les Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

 

LE CARRE ROSE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, les conditions étant applicables à compter de leur mise en ligne.

 

Les Conditions Générales ne concernent que les ventes réalisées sur le Site Internet à l’exclusion de tout autre point de vente en ligne ou en boutique et notamment dans le commerce LE CARRE ROSE, situé 9 rue de la trésorerie 30000 Nîmes

 

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

 

Le présent site internet www.lecarrerose.fr (le « Site Internet ») est édité par :

 

La société LE CARRE ROSE

Société par action simplifiée au capital social de 3000 euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes (30)

sous le numéro 810 440 776,

Dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 75810 440776,

Et dont le siège social est 9 Rue de la Trésorerie 30000 Nîmes

 

Ci-après désignée « LE CARRE ROSE »

 

Directeur de la Publication : Mademoiselle Smith Lou

 

Pour nous contacter :

- Par téléphone : +33 4 66 38 90 70

- Par mail : contact@lecarrerose.fr

 

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

 

2.1 Les produits commercialisés sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de la connexion du CLIENT et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LECARREROSE (les « Produits »)

 

2.2 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

2.3 Les Produits proposés sur le Site Internet sont strictement réservés aux adultes.

 

2.4 Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les Photographies accompagnant les Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit en cause, notamment concernant les couleurs.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison (frais de port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur et taxes douanières éventuelles). Les prix tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

 

3.2 Le montant des frais de livraison est mentionné distinctement au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

 

3.3 Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors union européenne sont à la charge exclusive du CLIENT. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations des possibilités d’importation des Produits.

 

3.4 Les prix applicables entre les parties sont ceux indiqués au moment de la prise de commande du CLIENT et peuvent être sujet à évolution dans le temps.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

4.1 Identification préalable du CLIENT

 

Pour passer une commande à partir du Site Internet, le CLIENT doit s’identifier, avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le CLIENT devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

 

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le CLIENT pourra le redemander en se rendant sur son compte CLIENT et en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? Cliquez ici ». Le CLIENT recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de l’inscription.

 

4.2. Enregistrement et validation de la commande

 

Le CLIENT passera sa commande en ligne parmi les Produits.

 

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux Conditions Générales.

 

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le CLIENT constituent la preuve du contrat de vente et de sa date.

 

Les Produits demeurent la propriété de LE CARRE ROSE jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

4.3 Indisponibilité temporaire ou définitive du ou des Produits objet(s) de la commande

 

LE CARRE ROSE s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

 

A défaut de disponibilité d’un Produit et/ou de rupture de stock, LE CARRE ROSE s’engage à informer rapidement le CLIENT par tous les moyens à sa disposition.

 

Le CLIENT pourra alors demander soit un autre produit de la même valeur, soit un avoir de la même valeur, soit le remboursement du produit.

 

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par LE CARRE ROSE, de la demande du CLIENT.

 

LE CARRE ROSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige en cours existerait.

 

ARTICLE 5 – MODES DE RÈGLEMENT & DISCRÉTION

 

Le paiement peut être effectué en ligne par paiement sécurisé via Paypal, par virement bancaire, par chèque ou directement en espèces en vous rendant à notre boutique

 

La facture reprenant le détail de la commande est téléchargeable à partir du compte personnel du CLIENT, directement sur le Site Internet.

 

 

5.1 Paiement par PayPal France

 

Si le CLIENT possède un compte PayPal, les paiements sont traités en fin de commande par cet intermédiaire.

 

En fin de commande, le CLIENT est redirigé vers le site PayPal sécurisé.

 

LE CARRE ROSE est seule en charge les frais de commission de PayPal.

 

Les informations bancaires délivrées par le CLIENT, cryptées sur son propre ordinateur, ne circuleront jamais non cryptées sur le réseau Internet, la transaction étant entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer), www.paypal.com.

 

5.2 Paiement par Chèque

 

Seuls les chèques bancaires émanant d’établissements bancaires de France métropolitaine sont acceptés et à hauteur de 35

 

La commande sera alors expédiée dès encaissement du chèque dressé à l’ordre de la société LE CARRE ROSE.

 

Le chèque devra être accompagné de la référence de la commande.

 

Le chèque est à adresser par courrier à l’ordre de : SAS LE CARRE ROSE à envoyer au: 9 Rue de la trésorerie 30000

 

5.3 Paiement par Virement Bancaire

 

Les coordonnées bancaires de LE CARRE ROSE sont les suivantes :

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD Banque: 16607 | Guichet: 00270 | Compte: 68121433238 | Clé : 23

IBAN: FR76 1660 7002 7068 1214 3323 823 BIC: CCBPFRPPPPG

 

Le CLIENT précisera le numéro de la commande correspondant à ce paiement, laquelle sera expédiée dès réception des sommes correspondant sur le compte bancaire susmentionné.

 

5.4 Paiement par Espèces

 

Le CLIENT pourra se rendre à la boutique le Carré Rose – 9 Rue de la Trésorerie 30000 Nîmes- Pour régler sa commande en liquide.

 

La commande sera alors expédiée ou remise en main propre.

 

Le règlement devra être accompagné de la référence de la commande.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

6.1 Conditions d’envoi – Discrétion et respect de la vie privée

 

La commande est acheminée dans un carton sobre et discret, ainsi aucune information extérieure ne permettra d’identifier le contenu du colis.

 

Chaque colis est remis contre signature et ne sera, par soucis de confidentialité, être remis à une personne tierce, sauf demande contraire de votre part qui sera indiqué dans l’onglet « Commentaire » lors du renseignement de votre adresse.

 

6.2 Traitement des commandes

 

LE CARRE ROSE s’engage à expédier la commande le jour même si celle-ci est passée et réglée avant 15h00.

 

LE CARRE ROSE précise néanmoins que les commandes passées et réglées le week-end sont traitées le lundi.

 

6.3 Mode de livraison

 

La commande sera livrée par Colissimo Expert (mode d’expédition attribué aux professionnels de la vente à distance) de la manière suivante :

 

  1. Sous vingt-quatre heures ouvrées, le CLIENT recevra un avis d’envoi sous forme de mail avec un numéro de suivi Colissimo Expert et un lien vers le site de la Poste, www.coliposte.fr, qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

 

  1. Les colis ne sont remis que contre signature, preuve de livraison. En cas d’absence du CLIENT le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres précisant que le colis est disponible, pendant un délai de quinze jours, au bureau de Poste dont il dépend.

 

6.4 Délais de livraison

 

Sauf cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence, LE CARRE ROSE s’engage à livrer la commande passé sur le Site Internet, à compter de l’encaissement du paiement, dans la limite des stocks disponibles, dans les délais suivants :

 

- Pour la France Métropolitaine : quarante-huit heures (jours ouvrables), à compter de la réception du paiement, en sachant que les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi.

 

- Pour les DOM-TOM et pays hors Union Européenne : cinq à sept jours ouvrables ;

 

- Pour les pays de l’Union européenne de quatre à huit jours ouvrables, à compter de l’encaissement du paiement de la commande par LE CARRE ROSE.

 

6.5 Montant des frais de Livraison

 

Les frais de livraison sont de 9 et seront indiqués séparément au moment du passage de la commande par le CLIENT sur le site internet et avant tout paiement.

 

 

6.6 Renseignement du lieu de Livraison

 

Le CLIENT s’engage à remplir de façon exacte et avec le plus grand soin, l’adresse de livraison du colis sans en négliger aucun détail qui serait de nature en empêcher LE CARRE ROSE de remplir son obligation. A défaut de ces renseignements, la responsabilité de LE CARRE ROSE ne pourrait être retenue sur ce fondement et notamment en cas de perte, vol ou détérioration des produits objets de la commande.

 

Le CLIENT s’engage également à préciser, au moment de la commande, si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation et à en donner tous les délais.

 

 

ARTICLE 7 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

En cas de non conformité du Produit livré au CLIENT, celui-ci pourra le retourner à LE CARRE ROSE dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes.

 

Le CLIENT pourra alors demander à LE CARRE ROSE:

 

- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être livré d’un Produit de même valeur, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 (trente) jours à compter de sa demande.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1 Concernant les Produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le CLIENT bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le ou les Produits commandés pendant sept jours francs à compter de leur livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

 

8.2 Certains produits, définis à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT et notamment :

 

- les produits et denrées périssables

- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

8.3 Le CLIENT peut exercer ce droit de rétractation en en faisant la demande de la façon suivante :

- par mail : contact@lecarrerose.fr

 

Ce droit s’exerce dans les conditions définies par l’article 9 des présentes.

 

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETOUR DE MARCHANDISES

 

9.1 Pour pouvoir bénéficier des conditions des articles 7 et 8, le CLIENT doit retourner le Produit à LECARREROSE à l’adresse suivante :

 

SAS LE CARRE ROSE – 9 Rue de la Trésorerie 30000 Nîmes

 

9.2 Le Produit ne devra pas avoir été utilisé et doit être restitué dans son emballage d’origine, non endommagé :

 

- Les livres et DVD doivent être dans leur film plastique de protection et non-ouverts ;

 

- Les articles de lingerie et accessoires doivent être non portés, non utilisés, ni lavés et dans leur emballage d’origine.

 

9.3 La facture sera jointe dans le colis de retour, la valeur de l’échange ou du remboursement étant calculé à partir de la valeur du Produit au jour de son achat montant payés par le CLIENT au jour de la commande.

 

9.4 Les frais de transport retour du Produit (affranchissement, emballage, colis, etc) seront supportés intégralement par le CLIENT sauf produit défectueux ou non conforme.

 

9.5 Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par LE CARRE ROSE de la demande de rétractation du CLIENT et sous réserve que le Produit ait été retourné à LE CARRE ROSE.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

 

LE CARRE ROSE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à ne pas les divulguer aux tiers.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, les informations personnelles recueillies par LE CARRE ROSE ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

 

Il peut ainsi contacter LE CARRE ROSE pour toute demande de ce chef en lui indiquant ses noms, prénoms, adresse et email, par les moyens suivants :

 

- Soit par email : contact@lecarrerose.fr ;

- Soit par courrier : SAS LE CARRE ROSE 9 RUE DE LA TRESORERIE 30000 NÎMES

 

Le présent article ne pourra néanmoins empêcher ni la cession globale de la société LE CARRE ROSE et/ou de son fonds de commerce, ni le transfert d’activité à un tiers.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

 

En sus de la garantie contractuelle délivrée pour certains Produits lorsqu’elle est mentionnée, tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

 

12.1 Les Produits proposés sur le Site Internet par LE CARRE ROSE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les Produits proposés à la vente par LE CARRE ROSE doivent être utilisés entre adultes consentants dans le respect de l’autre et de l’anatomie.

 

Le terme “comestible” dont certains produits sont qualifiés, sous-entend qu’ils peuvent être léchés mais en aucun cas ces produis ne doivent être consommés en tant qu’aliments ou ingérés en grande quantité.

 

LE CARRE ROSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels qui résulteraient de la mauvaise utilisation des Produits vendus.

 

12.2 Les Photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, à l’exception de la fiche détaillée du Produit établi à partir des données communiquées par le fournisseur, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE CARRE ROSE ne saurait être engagée à ce titre.

 

12.3 La responsabilité de LE CARRE ROSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

12.4 LE CARRE ROSE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés.

 

12.5 La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, les perturbations ou grève totale et/ou partielle notamment des services postaux, des transporteurs et des moyens de transport, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments reproduits sur le Site Internet – produits commercialisés, logos, photographies, textes, charte graphique y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisé l’utilisation de ses éléments, pour un usage privé, dans le cadre du cercle de famille.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite.

 

Le CLIENT qui dispose d’un site Internet, à titre personnel, et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable par email à contact@lecarrerose.fr.

 

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, ou même accordé au préalable, devra être retiré sur simple demande de LE CARRE ROSE.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 

Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des Tribunaux français.

 


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